ALMA RAS est une association de lutte contre la maltraitance animalière et tout particulièrement dédiée aux molosses toutes races confondues
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 Chien trouvé, que faire...

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MessageSujet: Chien trouvé, que faire...   Jeu 23 Avr 2015, 13:16

Chien trouvé, que faire...

Quand l’animal est  tatoué ou avec un collier et une médaille :

Si l’animal porte un collier avec une médaille ou un tube-adresse mentionnant le numéro de la puce électronique.

Si je suis en mesure de lire son tatouage situé à l’intérieur de l’oreille ou à la face interne des cuisses (nettoyer la zone avec un coton imbibé l’alcool pour améliorer la lisibilité).

** Société centrale Canine (SCC)

www.scc.asso.fr

155, avenue Jean Jaurès
93 535 Aubervilliers Cedex
Téléphone : 01 49 37 54 00 / Fax : 01 49 37 01 20


** ICAD

https://www.i-cad.fr/index.php

L'ICAD est une entreprise de 65 personnes choisie par le ministère français de l'agriculture pour gérer la base de données où sont enregistrées les informations liées à l'obligation d'identification de plus de 20 millions de chiens, de chats et de furets.

112 - 114 Avenue Gabriel Péri, 94246 L'Hay les roses
Téléphone : 0 810 77 87 78


Quand l’animal n’est pas tatoué ou sans médaille :

Si aucun renseignement, aucune médaille ne permet d’identifier les propriétaires, je contacte les services municipaux (permanence de la mairie, police municipale) qui doivent le prendre en charge.

Ils disposeront d’un lecteur de puce électronique et dans le cas contraire, ils pourront solliciter un ayant droit : vétérinaire, pompiers, gendarmerie. Les services de police peuvent également en possession de lecteur de puce électronique.

Je peux présenter également l’animal que j’ai trouvé au cabinet ou à la clinique vétérinaire la plus proche qui pourra vérifier l’identification électronique, le cas échéant, mais ils ne pourront pas garder l’animal (sauf accord avec la municipalité).

L’ensemble des démarches décrites ci-dessus doivent être entreprises aux jours et heures ouvrables sauf si l’animal est  gravement blessé, si vous n’êtes pas en mesure de le maîtriser ou de l’accueillir temporairement.

Dans ces  cas-là et aux heures non ouvrables, vous devez vous adresser à la police municipale ou aux pompiers qui disposent  de moyens de capture des animaux errants  sur la voie publique.

Un animal blessé peut également être présenté au vétérinaire le plus proche qui réalisera les premiers soins conservatoires et apaisera la souffrance de l’animal. Il pourra contrôler une éventuelle identification électronique et retrouver les coordonnées des propriétaires. Il contactera la mairie pour la mise en fourrière dans l’ attente d’une adoption ou du retour des maîtres.

Accueil des animaux errants en dehors des jours ou heures d’ouverture de la fourrière :

« Le maire peut prendre toutes dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal qui serait trouvé errant ou en état de divagation en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière ou de la structure qu’il a désignée comme lieu de dépôt » (Art. R211-11 du code rural)

Il peut, le cas échéant, passer des conventions avec des cabinets ou des cliniques vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux ainsi que pour rechercher et contacter leur propriétaire lorsque l’animal est identifié.

Prise en charge des animaux errants blessés :

« Il est interdit à toute personne qui, à quelque titre que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure » (Art. R214-17 du code rural).

En l’absence de propriétaire identifié, il appartient donc au maire de prendre des dispositions par lesquelles il se substitue, temporairement, au propriétaire de l’animal.

Le maire assure la garde juridique de l’animal : si l’animal est blessé ou gravement malade il existe une obligation de soins.

Les frais occasionnés par les soins sont à la charge du maire (sauf dans le cas où le propriétaire reprend son animal alors que celui-ci est hospitalisé chez le vétérinaire).

Le maire peut demander le remboursement des frais occasionnés au propriétaire de l’animal lorsque celui-ci est retrouvé.

Placement en fourrière des animaux errants :

Dans les départements indemnes de rage, que l’animal soit identifié ou non, la fourrière est tenue de le garder pendant un délai franc de 8 jours ouverts afin de laisser le temps au propriétaire de reprendre son animal.

Lorsque l’animal est identifié par puce électronique ou par tatouage, ou porte un collier avec le nom et les coordonnées du propriétaire ou du détenteur de l’animal, le gestionnaire le recherche et le prévient, dans les plus brefs délais, du lieu de dépôt où se trouve son animal et des modalités de sa reprise. (Art. L211-25 du code rural)

Dans les départements indemnes de rage, lorsque l’animal n’est pas identifié, la fourrière fait procéder à l’identification de celui-ci. (Art .L211-26 du code rural)

Devenir des animaux :

Est considéré comme indemne de rage tout département qui n’est pas couvert par un arrêté ministériel le déclarant officiellement infecté de rage (Art. R223-26 du code rural)

La France est actuellement indemne de rage.

- Dans les départements indemnes de rage :

Si le propriétaire vient réclamer son animal dans le délai des 8 jours ouvrés : l’animal lui est restitué, sous réserve duç paiement des frais de fourrière, et des frais d’identification si l’animal n’était pas identifié.

Si le propriétaire ne vient pas réclamer son animal dans le délai des 8 jours ouvrés (Art. L211-25 du code rural) : l’animal est considéré comme étant abandonné et devient à ce titre la propriété du gestionnaire de fourrière qui peut :

- le garder en fonction des capacités d’accueil de la fourrière
- le céder à titre gratuit à un refuge, après avis favorable d’un vétérinaire
- le faire euthanasier, si le vétérinaire en constate la nécessité

On entend par refuge un établissement à but non lucratif géré par une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le préfet, accueillant et prenant en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière, soit donnés par leurs propriétaires.

- Dans les départements déclarés infectés par la rage :

Seuls les chiens et les chats valablement identifiés (tatouage ou puce électronique) et vaccinés contre la rage sont remis à leurs propriétaires.
Les chiens et les chats non valablement identifiés par puce électronique ou tatouage sont euthanasiés.

Les chiens et les chats valablement identifiés mais non repris par leurs propriétaires à l’issue du délai de garde de 8 jours ouvrés sont euthanasiés.

Le gestionnaire de la fourrière doit tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle un registre d’entrée et de sortie des animaux, dûment renseigné, qui comporte le nom et l’adresse des propriétaires, lorsque ceux-ci sont connus. (Art. R214-10-3 du code rural)

Vous pouvez également passer une annonce sur : http://www.chien-perdu.org/
Qui gère aussi les annonces de chiens trouvés.
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